J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

NOR : DEFP0002473A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la rubrique I. - Armée de terre, il est ajouté les unités suivantes :
« Inspection des transmissions, Le Kremlin-Bicêtre (94) ;
« Inspection du matériel, Malakoff (92) ;
« Inspection du génie, Versailles (78) ;
« Inspection des armes, Paris (75) ;
« RIMAP, Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« 11e bataillon de soutien du matériel de l'armée de terre, Montauban (82) ;
« Direction centrale et service central du matériel de l'armée de terre (78). »
A la rubrique II. - Marine, il est ajouté les unités suivantes :
« Porte-avions Charles-de-Gaulle, Brest (29) ;
« Flottille d'avions 28 F, Hyères (83) ;
« Centre d'entraînement et d'instruction, Saint-Mandrier (83) ;
« Flottilles d'hélicoptères 31 F, 32 F et 36 F, Saint-Mandrier (83) ;
« Base d'aéronautique navale, Saint-Mandrier (83) ;
« ALFOST, Houilles (78) ;
« SAMAN, Toussus-le-Noble (78) ;
« Antenne de la base de transit interarmées de La Rochelle - Lorient (56) ;
« Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie maritime, Lorient (56) ;
« Brigade de gendarmerie maritime Colbert, Lorient (56). »
Sont supprimées les unités suivantes :
« Atelier de réparation de l'aéronautique navale, Cuers (83) ;
« Entrepôt principal de l'aéronautique navale, Cuers (83). »
A la rubrique III. - Armée de l'air, il est ajouté les unités suivantes :
« Direction centrale du matériel de l'armée de l'air, Paris (75) ;
« Centre de gestion du matériel technique, Châteaudun (28). »
A la rubrique VI. - Gendarmerie nationale, il est ajouté les unités suivantes :
« Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile, Dijon (21) ;
« Etat-major de circonscription de gendarmerie, Dijon (21) ;
« Etat-major de groupement de gendarmerie mobile, Joué-lès-Tours (37) ;
« Etat-major de la 4e légion de gendarmerie mobile, Orléans (45) ;
« Etat-major de circonscription de gendarmerie, Orléans (45). »
A la rubrique VII. - Divers, il est ajouté :
« Bureau du service national, Montpellier (34) ;
« Etat-major de montée en puissance de la SIMMAD, Paris (75) ;
« Centre Rafale de logistique intégrée, Toussus-le-Noble (78) ;
« Organisme logistique jaguar, Bordeaux (33). »
A la rubrique VIII. - Délégation générale pour l'armement, il est ajouté :
« Service des programmes aéronautiques, Paris (75) ;
« Etablissement central de soutien de la DGO, Arcueil (94). »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles